Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléObjet
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2017/127
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limites de capture pour l'année 2017 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2018;
b) les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort aux articles 25 et 26 et à l'annexe II E;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
d) les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 27, pour les périodes en 2017 et 2018 prévues dans cette disposition.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.