Règlement (UE) 2017/127 · Article

Article 22 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléLimites de capture
Rattachement
Section 3 — Zone de compétence CTOI
  1. Règlement (UE) 2017/127
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 3 — Zone de compétence CTOI
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
Référencearticle 22 bis du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →

Les captures d'albacore par les navires de l'Union utilisant des sennes coulissantes n'excèdent pas les limites de capture fixées à l'annexe I K.

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