Règlement (UE) 2017/127 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléLimitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2017/127
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

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