Règlement (UE) 2017/127 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/127
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →

L'article 9, l'article 11, paragraphe 2, et les articles 12, 18, 19, 24, 28, 29, 30, 34, 37 et 41 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2018 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2018.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0127-20171101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).