Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléLimitations de l'effort de pêche
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2017/127
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →
Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de plie commune et de sole dans la sous-zone CIEM IV;
b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIIIc et IXa, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VIIe.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.