Règlement (UE) 2017/127 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2017/127
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →

ZONE DE COMPÉTENCE CTOI

1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 27 | 45 383

| Portugal | 5 | 1 627

| Italie | 1 | 2 137

| Union | 55 | 110 511

2. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 7 882

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| Union | 87 | 27 797

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.

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