Règlement (UE) 2017/127 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0127-20171101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/127
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2017/127
VersionConsolidée au 01/11/2017 (CELEX 02017R0127-20171101)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

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