(11) En ce qui concerne le stock de lieu jaune des sous-zones IX et X et des eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1, qui était précédemment identifié comme du merlan, il convient d'allouer au Portugal des possibilités de pêche supplémentaires ne dépassant pas 98 tonnes. Le TAC de merlan dans ces zones devrait être abandonné.
Règlement (UE) 2017/127 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/127
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0127)
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