(25) Lors de la 35e réunion annuelle, en 2016, de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour les périodes 2016/2017 et 2017/2018. Il y a lieu de prendre en compte l'utilisation de ce quota au cours de l'année 2016 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2017.
Règlement (UE) 2017/127 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/127
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0127)
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