(26) Lors de sa réunion annuelle en 2016, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a fixé des limites de capture pour l'albacore (Thunnus albacares). Elle a également adopté une mesure visant à réduire l'utilisation des dispositifs de concentration de poissons (DCP) et à limiter l'utilisation des navires ravitailleurs. Étant donné que les activités des navires ravitailleurs et l'utilisation de DCP font partie intégrante de l'effort de pêche déployé par les senneurs à senne coulissante, il convient que la mesure soit mise en œuvre dans le droit de l'Union.
Règlement (UE) 2017/127 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/127
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0127)
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