(28) La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à conclure sa 90e réunion annuelle en 2016 et elle tiendra une réunion extraordinaire du 7 au 10 février 2017. Il convient que les mesures actuellement en vigueur pour l'albacore, le thon obèse et le listao dans la zone de la convention CITT soient maintenues provisoirement jusqu'à la tenue de la réunion extraordinaire.
Règlement (UE) 2017/127 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/127
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0127)
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