Règlement (UE) 2017/127 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/127
RattachementRèglement (UE) 2017/127
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0127)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2017/127EUR-Lex →

(41) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,

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