Article considérant 7

(7) Le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil a été modifié par le règlement (UE) 2016/2094 du Parlement européen et du Conseil, le chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 ayant été supprimé. C'est pourquoi, en conformité avec le règlement délégué (UE) 2016/2250 de la Commission, à compter du 1er janvier 2017, l'obligation de débarquement du cabillaud s'appliquera aux captures de cabillaud dans la sous-zone CIEM IV, dans la division CIEM IIIa et dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa, en vertu des articles 1er et 3 et de l'annexe du règlement délégué de la Commission. En conséquence, les possibilités de pêche pour le stock de cabillaud devraient être fixées conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, compte tenu des quantités de poisson qui étaient rejetées par le passé et qui devront désormais être débarquées.