Règlement d'exécution (UE) 2017/137 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/137
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/137
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017R0137)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/137EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomme de terre de l'île de Ré», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1187/2000 de la Commission tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 172/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).