Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CODA-CERVA) à Bruxelles (Belgique) est désigné comme laboratoire de référence de l'Union (UE) dans le domaine des maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine).
Les responsabilités et tâches supplémentaires de ce laboratoire sont définies à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.