Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe VII, section II, du règlement (CE) no 882/2004, le point 19 suivant est ajouté:
«19. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine)
Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques — CODA-CERVA
Direction opérationnelle Maladies virales
Unité Maladies vésiculeuses et exotiques
Groeselenberg 99
1180 Bruxelles
Belgique».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.