(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Les laboratoires de référence de l'Union pour la santé animale et pour les animaux vivants sont énumérés à l'annexe VII, section II, dudit règlement.
Règlement (UE) 2017/140 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/140
RattachementRèglement (UE) 2017/140
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R0140)
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