(3) Le 30 juin 2016, la Commission a lancé un appel à candidatures en vue de la sélection et de la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne dans le domaine des maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine). Le laboratoire sélectionné «Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques — CODA-CERVA» devrait être désigné comme laboratoire de référence de l'Union dans le domaine des maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine).
Règlement (UE) 2017/140 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/140
RattachementRèglement (UE) 2017/140
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R0140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.