Règlement (UE) 2017/140 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/140
RattachementRèglement (UE) 2017/140
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R0140)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/140EUR-Lex →

(4) Outre les tâches et obligations générales énoncées à l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, il convient d'assigner au laboratoire sélectionné certaines tâches et responsabilités spécifiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).