Règlement d'exécution (UE) 2017/149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/149
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/149
Versionacte d'origine du 27/01/2017 (CELEX 32017R0149)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/149EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de mettre à jour les informations d'identification concernant deux personnes figurant sur la liste.

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