Règlement d'exécution (UE) 2017/157 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/157
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/157
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0157)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/157EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

| Thiabendazole | 2-(thiazole-4-yl) benzimidazole | ≥ 985 g/kg | 1er avril 2017 | 31 mars 2032 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thiabendazole, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des opérateurs et des consommateurs,

— à la protection des eaux souterraines,

— au contrôle des eaux usées provenant des utilisations postérieures à la récolte.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur doit présenter, au plus tard le 31 mars 2019, à la Commission, aux États membres et à l'Autorité, des informations confirmatives concernant les tests de niveau 2 actuellement indiqués dans le cadre conceptuel de l'OCDE en vue d'étudier les possibilités d'effets à médiation endocrinienne du thiabendazole.

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No CAS 148-79-8

No CIMAP 323

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).