(12) Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission a prorogé la période d'approbation du thiabendazole jusqu'au 30 juin 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant cette date, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er avril 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/157 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/157
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/157
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0157)
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