(6) Le 23 octobre 2014, l'Autorité a communiqué ses conclusions à la Commission sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le thiabendazole satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport d'examen concernant le thiabendazole au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 20 mars 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2017/157 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/157
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/157
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.