(9) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du thiabendazole repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du thiabendazole peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour des utilisations en tant que fongicide.
Règlement d'exécution (UE) 2017/157 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/157
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/157
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0157)
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