Règlement (UE) 2017/160 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/160
RattachementRèglement (UE) 2017/160
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0160)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/160EUR-Lex →

(11) L'Union n'a émis aucune réserve sur ces amendements.

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