(2) Lors de la 17e réunion de la Conférence des parties à la convention qui s'est tenue à Johannesbourg (Afrique du Sud) du 24 septembre au 4 octobre 2016 (COP 17), certaines modifications ont été apportées aux annexes de la convention. Ces modifications doivent être reprises dans les annexes du règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) 2017/160 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/160
RattachementRèglement (UE) 2017/160
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0160)
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