(8) Les espèces énumérées jusqu'à présent à l'annexe III ont été retirées de cette même annexe après leur inscription à l'annexe II et devraient donc être retirées de l'annexe C du règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) 2017/160 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/160
RattachementRèglement (UE) 2017/160
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0160)
Aller plus loin
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