Règlement d'exécution (UE) 2017/162 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/162
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/162
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0162)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/162EUR-Lex →

Les quotas de pêche fixés pour l'année 2016 dans les règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 et visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).