Règlement d'exécution (UE) 2017/162 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/162
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/162
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017R0162)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/162EUR-Lex →

(2) Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) no 1367/2014,

— le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil,

— le règlement (UE) 2016/72 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2016/73 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).