Règlement d'exécution (UE) 2017/162 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/162
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/162
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017R0162)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/162EUR-Lex →

(4) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2016, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

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