Les annexes V et XIV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées comme suit:
1) À l'annexe V, chapitre III, section 3, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les résidus de digestion ou le compost, autres que ceux visés à la section 2, point 3 b), qui ne sont pas conformes aux exigences de la présente section sont soumis à une nouvelle conversion ou à un nouveau compostage et, dans le cas de salmonella, manipulés ou éliminés conformément aux instructions de l'autorité compétente.»
2) L'annexe XIV est modifiée comme suit:
a) Au chapitre II, section 1, tableau 2, la ligne 12 est remplacée par le texte suivant:
| «12 | Aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer |
a) Aliments transformés pour animaux familiers et articles à mastiquer: matières visées à l'article 35, point a) i) et point a) ii).
b) Aliments crus pour animaux familiers: matières visées à l'article 35, point a) iii).
| Les aliments pour animaux familiers et les articles à mastiquer doivent avoir été produits conformément à l'annexe XIII, chapitre II. |
a) Aliments crus pour animaux familiers:
les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.
En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II de la décision 2006/766/CE.
b) Articles à mastiquer et aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus:
les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays suivants:
le Japon (JP);
l'Équateur (EC);
le Sri Lanka (LK);
Taïwan (TW).
En ce qui concerne les aliments transformés pour animaux familiers dérivés de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II de la décision 2006/766/CE.
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a) Aliments en conserve pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 A.
b) Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve: annexe XV, chapitre 3 B.
c) Articles à mastiquer: annexe XV, chapitre 3 C.
d) Aliments crus pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 D.»
b) Le chapitre V suivant est ajouté:
«CHAPITRE V
RÈGLES RELATIVES À L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DÉRIVÉS
Règles applicables à l'exportation des produits dérivés cités ci-dessous, tels que visés à l'article 25, paragraphe 4:
| | Produits dérivés | Règles régissant l'exportation
| 1. | Lisier transformé et engrais organiques, compost ou résidus de digestion résultant de la conversion en biogaz qui ne contiennent pas de sous-produits animaux ou produits dérivés autres que du lisier transformé | Le lisier transformé et les engrais organiques, le compost ou les résidus de digestion résultant de la conversion en biogaz qui ne contiennent pas de sous-produits animaux ou produits dérivés autres que du lisier transformé doivent au moins satisfaire aux conditions fixées à l'annexe XI, chapitre I, section 2, points a), b), de) et e).»