(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit les règles d'application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris les paramètres de conversion en biogaz et de compostage des sous-produits animaux, les conditions de mise sur le marché des importations d'aliments pour animaux familiers et les règles d'exportation des matières de catégorie 2.
Règlement (UE) 2017/172 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/172
RattachementRèglement (UE) 2017/172
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0172)
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