(2) En son annexe V, ce règlement définit les normes de conversion en biogaz et de compostage des sous-produits animaux. Conformément au chapitre III, section 2, point 3 b), de cette annexe, l'autorité compétente peut, dans certaines conditions, autoriser des exigences spécifiques autres que celles prévues audit chapitre III.
Règlement (UE) 2017/172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/172
RattachementRèglement (UE) 2017/172
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0172)
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