Version d'origine : acte du 24/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/180
IntituléÉvaluation du niveau de fonds propres pour les approches internes concernant le risque de marché
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/180
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0180)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2017/180EUR-Lex →
1. Lorsqu'elles évaluent le niveau de fonds propres de chaque établissement, les autorités compétentes tiennent compte des deux éléments suivants:
a) le niveau de fonds propres par portefeuille non agrégé;
b) l'effet de l'avantage de diversification appliqué par chaque établissement dans les portefeuilles agrégés, en comparant la somme de fonds propres des portefeuilles non agrégés visés au point a) du présent paragraphe avec le niveau de fonds propres fourni pour le portefeuille agrégé, comme stipulé dans le rapport de l'ABE visé à l'article 78, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2013/36/UE.
2. Lorsqu'elles évaluent le niveau de fonds propres par établissement, les autorités compétentes prennent en outre en considération les deux éléments suivants:
a) l'effet des exigences prudentielles supplémentaires;
b) l'effet des mesures prudentielles non envisagées dans les données collectées par l'ABE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.