Règlement délégué (UE) 2017/180 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/180
IntituléCalcul des différences potentielles pour le risque de crédit au moyen des paramètres de risque observés historiquement
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/180
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0180)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2017/180EUR-Lex →

Aux fins de l'article 3, paragraphe 1, points d) et e), les autorités compétentes utilisent à la fois la moyenne sur un an et sur cinq ans des paramètres de risque observés pour calculer les différences.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).