Règlement délégué (UE) 2017/180 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/180
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/180
Versionacte d'origine du 24/10/2016 (CELEX 32017R0180)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2017/180EUR-Lex →

(10) Étant donné le rôle capital que jouent les autorités compétentes en matière d'enquêtes et pour confirmer la qualité des approches internes, elles devraient, outre les informations que leur transmettent les établissements conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/2070, utiliser les pouvoirs que leur confère le règlement (UE) no 575/2013 pour examiner et approuver les approches internes de manière proactive, en recherchant tous les compléments d'information utiles pour leur évaluation continue de la qualité des approches internes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).