Règlement d'exécution (UE) 2017/184 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/184
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/184
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0184)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/184EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, le point suivant est supprimé:

«13. AMANAT AL-ASIMA. Adresse: PO Box 11151, Masarif, near Baghdad Muhafadha, Al-Kishia, Baghdad, Iraq.»

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