Règlement d'exécution (UE) 2017/195 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/195
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/195
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0195)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/195EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

A) la partie A est modifiée comme suit:

1) à la rubrique 215 relative à l'aclonifène, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

2) à la rubrique 216 relative à l'imidacloprid, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

3) à la rubrique 217 relative au métazachlore, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 juillet 2021»;

4) à la rubrique 218 relative à l'acide acétique, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

5) à la rubrique 219 relative au sulfate d'ammonium et d'aluminium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

6) à la rubrique 220 relative au silicate d'aluminium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

7) à la rubrique 222 relative à la farine de sang, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

8) à la rubrique 223 relative au carbure de calcium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

9) à la rubrique 224 relative au carbonate de calcium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

10) à la rubrique 225 relative au dioxyde de carbone, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

11) à la rubrique 226 relative au benzoate de dénatonium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

12) à la rubrique 227 relative à l'éthylène, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

13) à la rubrique 228 relative à l'extrait de l'arbre à thé, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

14) à la rubrique 229 relative aux résidus de distillation de graisses, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

15) à la rubrique 230 relative aux acides gras de C7 à C20, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

16) à la rubrique 231 relative à l'extrait d'ail, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

17) à la rubrique 232 relative à l'acide gibbérellique, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

18) à la rubrique 233 relative aux gibbérellines, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

19) à la rubrique 234 relative aux protéines hydrolysées, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

20) à la rubrique 235 relative au sulfate de fer, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

21) à la rubrique 236 relative au kieselgur (terre à diatomées), sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

22) à la rubrique 239 relative aux résidus d'extraction de poussière de poivre, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

23) à la rubrique 240 relative aux huiles végétales/huile de citronnelle, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

24) à la rubrique 241 relative aux huiles végétales/essence de girofle, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

25) à la rubrique 242 relative aux huiles végétales/huile de colza, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

26) à la rubrique 243 relative aux huiles végétales/huile de menthe verte, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

27) à la rubrique 244 relative à l'hydrogénocarbonate de potassium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

28) à la rubrique 246 relative aux pyréthrines, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

29) à la rubrique 247 relative au sable quartzeux, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

30) à la rubrique 248 relative à l'huile de poisson, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

31) à la rubrique 249 relative aux répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisses de mouton, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

32) à la rubrique 250 relative aux répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

33) à la rubrique 251 relative aux répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

34) à la rubrique 253 relative au silicate aluminosodique, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

35) à la rubrique 255 relative aux phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

36) à la rubrique 257 relative à l'urée, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2020»;

37) à la rubrique 260 relative au phosphure d'aluminium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

38) à la rubrique 261 relative au phosphure de calcium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

39) à la rubrique 262 relative au phosphure de magnésium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

40) à la rubrique 263 relative au cymoxanil, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2021»;

41) à la rubrique 264 relative au dodémorphe, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

42) à la rubrique 265 relative à l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

43) à la rubrique 266 relative à la métamitrone, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

44) à la rubrique 267 relative à la sulcotrione, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 août 2022»;

B) dans la partie B, à la rubrique 23 relative à la bifenthrine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date en question est remplacée par la date du «31 juillet 2021».

Aller plus loin

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