(2) Les 13 et 19 octobre 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en vertu de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations d'identification relatives à vingt et une personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/199 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/199
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/199
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017R0199)
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