Version d'origine : acte du 03/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/207
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/207
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0207)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/207EUR-Lex →
Chaque État membre désigne, au sein de l'autorité responsable, un coordinateur chargé du suivi et de l'évaluation et définit leurs tâches.
Au moyen de la mise en réseau fournie par la Commission, les coordinateurs chargés du suivi et de l'évaluation:
a) procèdent à un échange d'expertise sur les bonnes pratiques en matière de suivi et d'évaluation;
b) contribuent à la mise en œuvre du cadre commun de suivi et d'évaluation, tel que défini à l'article 55 du règlement (UE) no 514/2014 et complété par le présent règlement;
c) facilitent l'évaluation de la mise en œuvre des programmes nationaux, tel que définie aux articles 56 et 57 du règlement (UE) no 514/2014 et complété par le présent règlement; ainsi que
d) collaborent avec la Commission à l'élaboration d'un document fournissant des orientations sur la manière de procéder à l'évaluation visée à l'article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 514/2014.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.