Liste des questions d'évaluation pour les rapports d'évaluation établis par les États membres et la Commission, pour le Fonds «Asile, migration et intégration», conformément aux articles 56 et 57, du règlement (UE) no 514/2014
Efficacité
1) Dans quelle mesure le Fonds «Asile, migration et intégration» (ci-après le «Fonds») a-t-il réalisé les objectifs définis dans le règlement (UE) no 516/2014?
a) Comment le Fonds a-t-il contribué à renforcer et à développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension extérieure?
i) Quels progrès ont été réalisés en vue de renforcer et de développer les procédures d'asile et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
ii) Quels progrès ont été réalisés afin de renforcer et de développer les conditions d'accueil et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
iii) Quels progrès ont été accomplis en vue d'une mise en œuvre réussie du cadre juridique de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile (et de ses modifications ultérieures) et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
iv) Quels progrès ont été réalisés afin de renforcer la capacité des États membres à élaborer, contrôler et évaluer leurs politiques et procédures en matière d'asile et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
v) Quels progrès ont été réalisés afin de créer, développer et mettre en œuvre des programmes et des stratégies nationaux en matière de réinstallation, ainsi que d'autres programmes d'admission pour des motifs humanitaires, et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
b) Comment le Fonds a-t-il contribué à soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, comme les besoins du marché du travail, tout en préservant l'intégrité des régimes d'immigration des États membres, et à promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers?
i) Quels progrès ont été accomplis en matière de soutien de la migration légale vers les États membres, en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, tels que les besoins du marché du travail, et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
ii) Quels progrès ont été accomplis afin de promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
iii) Quels progrès ont été accomplis afin de soutenir la coopération entre les États membres, en vue de sauvegarder l'intégrité des systèmes d'immigration des États membres et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
iv) Quels progrès ont été accomplis afin de renforcer les capacités en matière d'intégration et de migration légale dans les États membres et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
c) Comment le Fonds contribue-t-il à promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, qui contribuent à lutter contre l'immigration clandestine, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d'origine et de transit?
i) Quels progrès ont été réalisés afin de soutenir les mesures d'accompagnement des procédures de retour et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
ii) Quels progrès ont été accomplis concernant la mise en œuvre efficace de mesures de retour (volontaires et forcées) et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
iii) Quels progrès ont été accomplis afin d'améliorer la coopération pratique entre les États membres et/ou avec les autorités des pays tiers concernant les mesures de retour et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
iv) Quels progrès ont été accomplis afin de renforcer les capacités en matière de retour et comment le Fonds a-t-il contribué à la réalisation de ces progrès?
d) Comment le Fonds contribue-t-il à accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d'asile, y compris par une coopération pratique?
i) Comment le Fonds -t-il contribué au transfert des demandeurs d'asile [relocalisation conformément aux décisions du Conseil (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601]?
ii) Comment le Fonds a-t-il contribué au transfert entre les États membres de bénéficiaires d'une protection internationale?
e) Comment le Fonds a-t-il contribué au soutien des États membres en cas de situations d'urgence dûment motivées nécessitant une action urgente?
i) Quel type de mesures d'urgence a été mis en œuvre?
ii) Comment les mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre du Fonds contribuent-elles à répondre aux besoins urgents de l'État membre?
iii) Quels ont été les principaux résultats des actions d'urgence?
Efficacité (Les objectifs généraux du Fonds ont-ils été atteints à un coût raisonnable?)
2) Dans quelle mesure les résultats du Fonds «Asile, migration et intégration» ont-ils été obtenus à un coût raisonnable en termes des ressources financières et humaines déployées? Quelles mesures ont-elles été mises en place pour prévenir et détecter les cas de fraude et d'irrégularités, pour établir des rapports à cet égard et en assurer le suivi, et quels en ont été les résultats?
Pertinence (Les objectifs des interventions financées par le Fonds correspondaient-ils aux besoins réels?)
3) Les objectifs fixés par l'État membre dans le programme national répondaient-ils aux besoins recensés? Les objectifs fixés dans le programme de travail annuel (actions de l'Union) ont-ils répondu aux besoins réels? Les objectifs fixés dans le programme de travail annuel (aide d'urgence) ont-ils répondu aux besoins réels? Quelles mesures l'État membre a-t-il mises en place pour répondre à l'évolution des besoins?
Cohérence (Les objectifs fixés dans le programme national du étaient-ils cohérents avec ceux définis dans d'autres programmes financés par des ressources de l'Union européenne et s'appliquant à des domaines de travail similaires? La cohérence était-elle également assurée au cours de la mise en œuvre du Fonds?)
4) Une évaluation d'autres interventions ayant des objectifs similaires a-t-elle été menée et prise en compte lors de la phase de programmation? Des mécanismes de coordination entre le Fonds et d'autres interventions ayant des objectifs similaires ont-ils été créés pour la période de mise en œuvre? Les actions mises en œuvre au moyen du Fonds étaient-elles cohérentes et non contradictoires vis-à-vis d'autres interventions ayant des objectifs similaires?
Complémentarité (Les objectifs fixés dans le programme national et les actions correspondantes mises en œuvre étaient-ils complémentaires à ceux prévus dans le cadre d'autres politiques, notamment celles menées par l'État membre)?
5) Une évaluation d'autres interventions ayant des objectifs complémentaires a-t-elle été menée et prise en compte lors de la phase de programmation? Des mécanismes de coordination entre le Fonds et d'autres interventions ayant des objectifs similaires ont-ils été mis en place pour assurer leur complémentarité pour la période de mise en œuvre? Des mécanismes visant à empêcher le double emploi d'instruments financiers ont-ils été mis en place?
Valeur ajoutée européenne (Le soutien de l'Union européenne a-t-il apporté une valeur ajoutée?)
6) Quels sont les principaux types de valeur ajoutée résultant de l'appui du Fonds (volume, portée, rôle, processus)? L'État membre aurait-il effectué les actions nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne dans les domaines relevant du Fonds sans le soutien financier de ce dernier? Quelles seraient les conséquences les plus probables d'une interruption du soutien fourni par le Fonds? Dans quelle mesure les actions soutenues par le Fonds ont-elles entraîné un bénéfice au niveau de l'Union?
Durabilité (Les effets positifs des projets financés par le Fonds sont-ils susceptibles de se poursuivre lorsque son soutien aura pris fin?)
7) Quelles sont les principales mesures adoptées par l'État membre pour assurer la durabilité des résultats des projets mis en œuvre avec le soutien du Fonds (au stade de la programmation et de la mise en œuvre)? Des mécanismes ont-ils été mis en place pour assurer un contrôle de la durabilité au stade de la programmation et de la mise en œuvre? Dans quelle mesure les résultats/bénéfices des actions soutenues par le Fonds devraient-ils se poursuivre par la suite?
Simplification et réduction de la charge administrative (Les procédures de gestion du Fonds ont-elles été simplifiées et la charge administrative a-t-elle été réduite pour ses bénéficiaires?)
8) Les procédures novatrices introduites par l'AMIF (option de coût simplifiée, programmation pluriannuelle, règles d'éligibilité nationales, programmes nationaux plus complets permettant une certaine souplesse) ont-elles entraîné une simplification pour les bénéficiaires du Fonds?