(1) Afin d'assister la Commission dans le suivi et l'évaluation du règlement (UE) no 514/2014 et des règlements spécifiques visés à l'article 2, et afin de permettre une analyse intégrée à l'échelon de l'Union, les États membres devraient, dans la mesure du possible, adopter une approche uniforme lorsqu'ils exercent les activités de suivi et d'évaluation.
Règlement délégué (UE) 2017/207 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/207
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/207
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32017R0207)
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