(2) Des experts en matière de suivi et d'évaluation des États membres ont collaboré avec la Commission à l'élaboration des indicateurs communs de résultats et d'impact, qui devraient être utilisés pour évaluer la mise en œuvre du règlement (UE) no 514/2014 et des règlements spécifiques. Ces indicateurs complètent la liste des indicateurs communs visés à l'annexe II du règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil, à l'annexe IV du règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil, et à l'annexe IV du règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2017/207 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/207
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/207
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32017R0207)
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