Version d'origine : acte du 06/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/218
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/218
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0218)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/218EUR-Lex →
Le présent règlement:
a) fixe les obligations de la Commission relatives à l'établissement et à la tenue à jour du fichier de la flotte de pêche de l'Union;
b) fixe les obligations des États membres relatives à la collecte et à la validation des données dans leur fichier de la flotte de pêche national et à la transmission de ces données à la Commission;
c) détermine les informations minimales sur les caractéristiques et activités des navires qui doivent figurer dans les fichiers de la flotte de pêche nationaux.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.