Règlement d'exécution (UE) 2017/218 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/218
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/218
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0218)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/218EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique à tous les navires de pêche de l'Union, à l'exception des navires aquacoles et des madragues pour le thon rouge.

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