Règlement d'exécution (UE) 2017/218 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/218
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/218
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017R0218)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/218EUR-Lex →

(10) Le nouvel instrument pour l'échange de données mis en place par la Commission devrait être utilisé pour tous les échanges de données électroniques.

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