Règlement d'exécution (UE) 2017/218 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/218
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/218
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017R0218)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/218EUR-Lex →

(2) À l'heure actuelle, les règles régissant les fichiers de la flotte de pêche nationaux et le fichier de la flotte de pêche de l'Union sont établies dans le règlement (CE) no 26/2004 de la Commission.

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