(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/219 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/219
Versionacte d'origine du 08/02/2017 (CELEX 32017R0219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.