(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (DSM 27273) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
Règlement d'exécution (UE) 2017/219 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/219
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/219
Versionacte d'origine du 08/02/2017 (CELEX 32017R0219)
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