Version d'origine : acte du 08/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/221
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/221
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0221)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/221EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Gulbuddin Hekmatyar [alias a) Gulabudin Hekmatyar, b) Golboddin Hikmetyar, c) Gulbuddin Khekmatiyar, d) Gulbuddin Hekmatiar, e) Gulbuddin Hekhmartyar, f) Gulbudin Hekmetyar]. Né le 1.8.1949 dans la province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la tribu des Kharoti; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en janvier 2011; c) nom de son père: Ghulam Qader. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.»
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